MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES
Notre mission est de connecter les professionnels de notre région afin d’améliorer leur interactivités et synergie et de les accompagner sur la voie du succès. Notre Plateforme a été conçue dans le but de promouvoir les opportunités économiques de nos membres en favorisant les échanges d'idées, les rencontres, les partenariats et de prendre des décisions dans le cadre d’un réseau de relations professionnelles de qualité.
1. Introduction
La Plateforme Place2Business est détenue et gérée par:
SPI SCRL
rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium)
Tel. : +32 04 230 11 11
Fax : +32 4 230 11 20
E-mail : info@spi.be
Numéro d’entreprise : BE 0204.259.135
Le site est hébergé sur un serveur en Belgique situé rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège (Belgium)
Vous pouvez visiter notre site sans vous enregistrer ou accéder à certaines fonctionnalités via votre enregistrement en tant que Membre. Toutefois, lorsque vous utilisez nos services, comme Utilisateur ou Membre, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales qui régissent notre relation. L'utilisation de nos Services et Plateforme est également soumise à notre Politique Vie Privée et notre Politique relative aux cookies qui précisent la manière dont nous collections, utilisons et stockons vos données à caractère personnel et à ses versions mises à jour.
Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “devenir Membre”, ou un élément similaire, en accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous lie avec la SPI SCRL rue du Vertbois 11 à 4000 Liège (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions Générales d’utilisation” ou notre "politique Vie Privée"), ne cliquez pas sur “Devenir Membre” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services ou de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.
2. Champ d'application
Le présent Contrat s’applique à la plateforme Place2Business de la SPI et aux applications proposées, communications et services en lien avec la plateforme Place2Business proposés en vertu du présent Contrat (ci-après les “Services”). Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non inscrits sont des “Visiteurs”. Les Membres ont accès à des fonctionnalités auxquelles les Visiteurs n'ont pas accès.
Le présent Contrat s’applique ainsi aux Membres et aux Visiteurs, collectivement appelés ci-après par "L'Utilisateur" ou "les Utilisateurs".
3. Amendements
Nous pouvons apporter des amendements à tout moment au présent Contrat. Dans le cas où nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons pour vous donner l'opportunité de prendre connaissance de ces modifications avant leur mise en vigueur.
Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.
4. Obligations
4.1 Droit d'accès aux Services
En ouvrant un compte sur Place2Business et en sollicitant nos Services, l’Utilisateur garantit et certifie que :
il n'est pas mineur et a la capacité juridique de conclure le présent Contrat;
il dispose des droits et autorisations nécessaires en vue de placer toute annonce, information sur le Site ;
ses données d'inscription sont réelles, exactes et à jour à tout moment
qu'il exerce une activité à titre professionnel et dispose d'un numéro BCE valide;
4.2 Ouverture d'un compte
Pour ouvrir un compte, vous devez cliquer sur l'onglet "Devenir Membre" et suivre les instructions à l'écran. Il vous appartiendra de choisir un mot de passe lors de la création de votre compte. Vous garderez votre mot de passe secret et êtes seul responsable de sa confidentialité et de son utilisation. Il vous est interdit de partager votre compte avec un tiers.
Dès la fin du processus d'ouverture d'un compte et après avoir accepté expressément nos conditions générales d'utilisation et notre politique Vie Privée, un email de confirmation vous sera envoyé.
4.3. Notifications et Messages
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
4.4. Partage
Lorsque vous partagez des informations sur nos Services, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par des tiers. Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations via plusieurs moyens, notamment par le biais de votre profil, de vos articles et posts. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres ou Visiteurs.
Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations.
Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Plateforme. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.
4.5. Règles d'utilisation de la Plateforme Place2Business
L'utilisation de notre Plateforme exige le respect d'un certain nombre de règles et d'obligations pour l'Utilisateur.
Ainsi, en tant qu'Utilisateur de la Plateforme Place2Business vous vous engagez à tout moment à:
- respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives aux droits à l'image et aux secrets d'affaires. Par ailleurs vous vous engagez à:
communiquer et publier des informations exactes et à jour;
ne pas utiliser une fausse identité ou un faux nom sur votre profil;
ne pas communiquer de fausses opportunités d'affaires;
publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;
effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d'évaluation;
distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
mettre à disposition des virus, des codes dangereux ou d'autres technologies susceptibles de nuire à la SPI ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de notre Plateforme ;
poster des messages diffament, obscènes, homophobes, xénophobes contraires aux bonnes moeurs;
utiliser des robots, des scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder à nos Services pour quelque raison que ce soit ;
contourner nos protocoles d'exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit de la SPI ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu de membres sans leur permission;
violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de la SPI, en ce compris, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “Place2Business” ou de nos logos dans une marque, un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf autorisation préalable et écrite de la SPI.
sous-entendre ou prétendre que vous êtes affilié ou sponsorisé par la SPI sans notre consentement exprès
louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services via notre Plateforme ou données associées ou y accéder sans l’accord de SPI ;
En outre, vous marquez votre accord que vous êtes seul(e) responsable des actions et des communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire de notre Plateforme et en particulier de votre compte.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer la SPI, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation.
5. Garanties sur le contenu et licence d'utilisation accordée à la SPI
Vous êtes titulaire ou licencié de tout contenu que vous postez sur notre Plateforme ainsi que toutes les données personnelles que vous nous communiquez. Toutefois, dans le cadre de notre relation et de l'utilisation de notre Plateforme, vous nous concédez une licence non-exclusive, mondiale, cessible, avec droit de sous-licence à nos prestataires, sous-traitants ou partenaires, limitée dans le temps (soit pour la durée d'utilisation de nos services) sur tout contenu que vous postez ou nous communiquez via notre Plateforme pour une utilisation, copie, modification, distribution, publication et traitement des informations et du contenu sans autre consentement et/ou rémunération à votre égard ou à l'égard de tiers.
Vous pouvez résilier la présente licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu de la Plateforme, ou encore en clôturant votre compte personnel sous réserve d'un délai raisonnable nous permettant d'éliminer le contenu de toute sauvegarde.
Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons concéder à des tiers le droit de publier votre contenu hors de notre Plateforme.
Vous acceptez expressément que nous pouvons modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant ou en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier) ou encore que nous pouvons utiliser votre contenu en vue de trouver des partenaires potentiels et vous communiquer des opportunités d'affaires.
Vous acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, celles-ci sont soumises à notre Politique de Vie Privée.
Vous acceptez que la SPI puisse accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique Vie Privée et à vos préférences .
Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu sur lesquels vous disposez de toutes les autorisations ou droits nécessaires pour les partager sur notre Plateforme et que ce contenu est en adéquation avec les finalités de notre Plateforme. A cette fin, vous garantissez que le contenu et données postées sur la Plateforme n'enfreignent aucune loi, ne portent atteinte aux droits de personne ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers et vous tenez la SPI indemne de tout dommage, y compris dommage indirect, pour toute infraction, plainte de tout tiers en relation avec le contenu posté sur notre Plateforme.
6. Disponibilité de nos Services
La connexion à notre plateforme Place2Business implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.
Vous reconnaissez vous être assuré que les caractéristiques techniques de votre connexion, de votre matériel et des logiciels que vous utilisez vous permettent un accès à la Plateforme de la SPI dans de bonnes conditions.
La SPI ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;
de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement d'un achat ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de toute donnée ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte. La SPI n'est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la présentation de ses Produits à la vente via son site internet.
Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
7. Restrictions
Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.
La SPI réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres Membres. La SPI se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (notamment si vous ne respectez pas les règles d'usage exposées ci-dessus).
8. Droits de propriété intellectuelle
La Plateforme Place2Business ainsi que tous les éléments qui la composent, notamment, mais sans limitation, ses layouts de présentation, les textes, les vidéos, les images/photographies, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins ou modèles, la mise en page, les programmes informatiques, les bases de données etc. (collectivement désignés par le terme « le Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données ainsi que par toute autre législation les concernant. Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu est la propriété exclusive de la SPI ou concédé sous licence à la SPI.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section de la Plateforme ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion pour quelque fin que ce soit, sans l'accord écrit et préalable de la SPI.
Dans le cadre de l’utilisation de la présente Plateforme, la SPI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable et révocable à tout moment sans motif, en vue de vous permettre d’accéder au Site, de le consulter et d'utiliser les services et ses fonctionnalités dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez le Site et les informations obtenues pour votre usage personnel et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelques médias que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations.
La marque de commerce « Place2Business » est une dénomination commerciale appartenant à la SPI. Toutes les autres marques citées sur le Site sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces Marques ou dénominations commerciales sans le consentement écrit préalable de la SPI ou du tiers qui possède la Marque ou la dénomination commerciale. Ce consentement peut être accordé ou refusé à l'entière discrétion de la SPI ou du propriétaire.
9. Garantie et limitation de responsabilité
9.1 Absence de garantie
Notre Plateforme Place2Business est une Plateforme de mise en relation. La SPI est donc tiers dans tout échange et contrat conclus au travers de notre Plateforme.
La SPI NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNIT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SPI NE S'ENGAGE A AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
9.2 Limitation de responsabilité
Limitation de notre responsabilité juridique envers vous.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA SPI N’ENCOURS AUCUNE RESPONSABILITÉ RESULTANT DE L'UTILISATION DE SES SERVICES AU TRAVERS DE SA PLATEFORME PLACE2BUSINESS POUR DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, LA RÉPUTATION (PAR EX. DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EX. LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.
En tout état de cause, si la responsabilité de la SPI devait être retenue, pour quelque cause que ce soit et pour tout dommage, direct ou indirect, quel que soit le fondement juridique invoqué, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre, elle sera limitée à un montant maximum de 100,00 euros.
10. Résiliation
Vous et la SPI pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation de nos Services.
Vous pouvez consulter notre assistance clientèle (i.kruyts@spi.be) pour clôturer votre compte ou vous pouvez le faire directement sur le site internet.
11. Hyperliens
11.1 Établissement de liens vers les pages du Site:
Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site Place2Business ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de la SPI et pour autant que la mention « Place2Business », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l'adresse suivante : info@spi.be La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.
11.2. Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
11.3. Liens référencés sur le Site
Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. La SPI ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.
L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.
12. Non-renonciation
Le fait pour la SPI de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d'un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par la SPI à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et la SPI pourra à tout moment exiger de l'Utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions générales d’utilisation.
13. Nullité
Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. La SPI s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents.
14. Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SPI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et la SPI
15. Informations supplémentaires
Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales, ou aux Services de manière général présentés sur ce Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la SPI à l’adresse électronique suivante : info@spi.be
16. Droit applicable - Litiges
En cas de controverse ou de litige entre vous et la SPI découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de notre Plateforme, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans le délai précité, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître de tout litige concernant l’application ou l’interprétation du présent Contrat. Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.
Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard un an après le fait générateur.
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